Date de début de cette déclaration de confidentialité

17 juni 2020

 

INTRODUCTION

Le respect de la vie privée est important pour Signify.

Nous avons rédigé la présente Déclaration relative à la confidentialité des données (ci-après la "Déclaration") de manière intelligible afin de vous aider à comprendre qui nous sommes, quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet, et pourquoi nous les recueillons. Gardez à l’esprit que le terme "données à caractère personnel" (les "données" ou "vos données" dans la présente Déclaration) désigne toute information ou groupe d’informations à partir desquelles nous pouvons, directement ou indirectement, vous identifier personnellement, en particulier en référence à un identifiant, tels que vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, etc.

Veuillez garder à l’esprit que dans la mesure où Signify est une entreprise internationale, la présente Déclaration est susceptible d'être remplacée ou complétée, afin de satisfaire aux exigences du droit local ou pour vous fournir des informations supplémentaires sur la façon dont nous traitons vos données au travers des produits, services, systèmes ou applications spécifiques Signify. Dans la mesure où des produits ou services spécifiques (y compris les fonctionnalités Web ou basées sur une application) peuvent traiter de manière spécifique vos données, la présente Déclaration est complétée par nos déclarations spécifiques au produit, qui fournissent des informations plus précises ou supplémentaires sur le traitement de vos données relativement au produit ou au service. Le cas échéant, nous publions une déclaration de vie privée supplémentaire (à plusieurs niveaux), car nous souhaitons que vous en soyez informés et tenus au courant. Vous pouvez trouver des déclarations de vie privée supplémentaires (à plusieurs niveaux) ici.

Nous vous encourageons vivement à prendre le temps de lire attentivement la présente Déclaration.

Si vous n'acceptez pas la présente Déclaration, veuillez ne pas nous fournir vos données.

QUAND EST-CE QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION S’APPLIQUE ?

La présente Déclaration décrit comment nous recueillons et utilisons vos données, par exemple lorsque vous :

  • visitez ou utilisez nos sites Internet, applications ou réseaux sociaux destinés à nos clients ou consommateurs ;
  • achetez et utilisez nos produits, services, systèmes ou applications ;
  • vous abonnez à nos lettres d’information;
  • nous fournissez vos biens ou services ;
  • contactez notre service clientèle ; ou
  • participez à nos événements commerciaux ;

ou dans tous les cas de figure où vous êtes en rapport (direct ou indirect) avec nous en qualité de consommateur, entreprise, partenaire, fournisseur, sous-traitant, indépendant ou toute autre personne ayant une relation commerciale avec nous.

QUI EST SIGNIFY ?

Signify est un leader mondial sur le marché de l’éclairage général, bénéficiant d’une position concurrentielle unique et d’une expertise reconnue en matière de développement, fabrication et application de produits, systèmes et services innovants dans le domaine de l'éclairage.

Lorsque cette Déclaration fait référence à «nous» ou à la «Société», cela signifie la personne responsable du traitement de vos données telle que mentionnée dans cette Déclaration, à savoir Signify Belgium NV (numéro RPR 0403.138.532, Tweestationsstraat 80, 1070 Bruxelles) , étant la société affiliée à Signify NV avec laquelle vous avez eu, avez ou aurez une relation commerciale ou qui décide autrement lesquelles de vos données sont collectées et comment elles sont utilisées, ainsi que Signify Netherlands BV (Chambre de commerce numéro 17061150 - High Tech Campus 48, 5656 AE Eindhoven, Pays-Bas). » Veuillez noter que les sociétés affiliées à Signify N.V.incluent également les filiales sur lesquelles Signify N.V. exerce un contrôle par propriété directe ou indirecte. Une liste des affiliés Signify peut être obtenue en contactant le bureau de confidentialité de Signify.

QUELS TYPES DE DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

En fonction de qui vous êtes (par exemple, un client, un consommateur, un fournisseur, un partenaire commercial, etc.) et du type de relation de travail que vous entretenez avec nous (par exemple, en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous pourrons être amenés à traiter différents types de données à votre sujet. Nous pourrons, par exemple, recueillir vos données lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Internet, applications ou réseaux sociaux destinés à nos clients ou consommateurs, lorsque vous achetez et utilisez nos produits, services, outils en ligne, systèmes, applications mobiles, lorsque vous vous abonnez à nos lettres d'information, installez une mise à jour logicielle, lorsque vous nous fournissez vos produits ou services ou lorsque vous contactez notre service clientèle, ou participez à nos événements commerciaux ou à nos concours, promotions et enquêtes, ou dans toute autre situation où vous êtes en rapport avec nous.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des catégories de données que nous pourrions être amenés à recueillir :

Données que vous nous fournissez directement

 

Catégories de données

Exemples de types de données

Données d’identification personnelle

Nom, prénom, titre, date de naissance

Coordonnées

Adresses électronique et postale, numéro de téléphone, pays

Données de connexion

Identifiant de connexion, mot de passe ou autres codes de sécurité

Images et/ou vidéos dans lesquelles vous pouvez être identifié

Images téléchargées sur des comptes de Signify ou autrement fournies par vous

Données financières

Données relatives aux cartes de crédit, données bancaires

Toutes autres informations que vous décidez de communiquer volontairement à Signify ou à ses filiales

Remarques, avis, comptes rendus, commentaires, fichiers téléchargés, centres d'intérêt, informations fournies pour notre procédure de vérification

 

Enfin, si vous visitez nos locaux, nous pourrions également devoir pour des raisons de sécurité enregistrer vos données par caméra ou tout autre système ou dispositif de surveillance électronique, numérique ou sans fil (par exemple, vidéosurveillance).

Informations que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Internet ou nos applications, vous abonnez à nos lettres d’information ou êtes en rapport avec nous via nos canaux numériques, en plus des informations que vous nous fournissez directement, nous pourrions recueillir des informations qui nous ont été envoyées par votre ordinateur, votre téléphone portable ou tout autre dispositif d'accès. Par exemple, nous pourrions être amenés à recueillir :

 

Catégories de données

Exemples de types de données

Informations sur votre appareil

Le modèle de l’appareil, le numéro IMEI et les autres identificateurs uniques de périphériques, l'adresse MAC, l'adresse IP, la version du système d'exploitation, les paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux services et la configuration de l'appareil

Données de connexion

Temps, durée et mode d'utilisation de nos produits et services ou des produits et services liés aux nôtres

Informations de géolocalisation

Votre géolocalisation réelle (à partir de votre adresse IP, de balises ou identificateurs Bluetooth, ou bien d'autres technologies basées sur la géolocalisation), qui peut être recueillie/identifiée lorsque vous activez des produits ou des fonctionnalités de géolocalisation, par exemple via nos applications

Informations sur l'appareil d'éclairage

Identifiants uniques d'éclairage, informations sur l'éclairage conservées dans l'appareil.

Autres informations sur votre utilisation de nos canaux ou produits numériques

La nomenclature de vos installations pour maison intelligente, les applications que vous utilisez ou les sites Internet que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez dans nos courriers électroniques publicitaires, et les données de capteurs de mouvement

 

Informations que nous pourrions être amenés à recueillir auprès d’autres sources

Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, outre nos sites Internet, applications et autres systèmes numériques, nous pourrions également obtenir des informations à votre sujet à partir d'autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires de marketing conjoints, des plateformes de réseaux sociaux et autres tiers. Par exemple, en fonction de vos paramètres de réseaux sociaux, si vous choisissez de lier votre compte de réseaux sociaux à votre compte Signify, certaines données de votre compte de réseaux sociaux nous seront communiquées, ce qui peut inclure certaines des données de votre profil. Si vous entrez en rapport avec nous via des services de réseau social ("SNS"), il est possible que nous traitions vos informations personnelles conformément à cette Déclaration. Les données que nous traitons dépendront des informations personnelles que vous avez fournies au réseau social (telles que votre nom, votre adresse électronique et les autres informations que vous avez rendues publiques) lors de la création de votre compte. Veillez noter que les données que nous recueillons sur et via un réseau social peuvent dépendre des paramètres de confidentialité que vous avez définis avec le réseau social et des autorisations que vous nous avez accordées pour lier le compte que vous avez pour nos produits ou services à votre compte sur un réseau social. Vos interactions avec des tiers via un réseau social et les fonctionnalités similaires sont régies par les politiques de confidentialité de ces tiers et par l'accord que vous avez avec le réseau social. Vous reconnaissez que vous êtes autorisé à utiliser votre compte sur le réseau social aux fins décrites dans les présentes sans enfreindre aucune des conditions générales qui régissent le réseau social.

Les informations que nous pouvons rassembler sur votre profil à partir de différentes sources

Si vous nous avez indiqué que vous souhaitiez recevoir des communications personnalisées de marketing direct, il est possible que nous rassemblions des données provenant de différentes sources (internes et externes) pour mieux comprendre vos préférences et vos intérêts, et pouvoir vous proposer des communications plus pertinentes. Vous pouvez toujours refuser ces activités en vous opposant à cela. En particulier, vous pourrez toujours choisir de ne plus recevoir des courriels de marketing en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque courrier électronique. Si vous pouvez vous connecter à un compte Signify, vous pourriez avoir la possibilité de modifier vos préférences de communication dans la section concernée de notre site Internet ou de notre application. Vous pouvez toujours nous contacter (vous trouverez les coordonnées dans la section ci-dessous "Quelles sont vos options ?") pour ne plus recevoir de communications liées au marketing.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous pouvons utiliser vos données pour différentes raisons légitimes et finalités commerciales.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des finalités pour lesquelles nous sommes susceptibles de traiter vos données :

 

Finalités

Exemples

Évaluation et vérifications des Clients, Fournisseurs et/ou Partenaires Commerciaux (potentiels)

Procédure de vérification

Conclusion et exécution des contrats

Ventes, facturation, envoi de produits ou de services, inscription sur des applications mobiles ou des sites Internet, garantie, communications de service, gestion de compte

Fournir de l'assistance (si vous en faites la demande)

Fournir une assistance via les systèmes de communication, tels que le service clientèle ou le centre de contact

Marketing direct

Promouvoir le contact avec les consommateurs et/ou les clients (uniquement dans certains pays), le marketing par courrier électronique et/ou par voie électronique, les enquêtes de marché, personnaliser votre expérience en présentant des produits et des offres personnalisées selon vos préférences, vos intérêts et votre profil (comme sur nos sites, applications ou par d'autres canaux de communication) 

Sécurité et protection de nos intérêts / actifs

Déploiement et maintien de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, réalisation d'audits et d'enquêtes internes, et évaluations pour identifier tous conflits d'intérêts éventuels

Respect de la loi

Fourniture de données à des institutions gouvernementales ou autorités de contrôle, selon le cas, dans tous les pays où nous exerçons des activités, comme les prélèvements fiscaux et les cotisations sociales, les obligations en matière de tenue de dossiers et d’établissement de rapports, vérifications de conformité, conformité avec les inspections gouvernementales et autres demandes de l’État ou des pouvoirs publics, réponse à des actes de procédure, comme des assignations, exercice de droits légaux et de voies de recours, et gestion de plaintes ou réclamations internes

Défense dans le cadre de poursuites judiciaires

Mise en place ou utilisation de recours en justice, ou défense dans le cadre de poursuites judiciaires dont nous faisons ou pourrions faire l’objet

Développement de produit

Pour améliorer les services, produits, services en ligne, applications mobiles et communications que nous fournissons à votre intention ou à celle d’autrui.

 

Si nous vous demandons de nous fournir vos données et que vous choisissez de rejeter notre demande, dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités de nos produits, services, systèmes ou applications. En outre, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à certaines de vos demandes.

Si vous décidez de vendre ou de partager nos produits avec d'autres personnes, veuillez noter que certains produits peuvent stocker des données à caractère personnel vous concernant ou concernant votre utilisation du produit. Le cas échéant, si vous souhaitez partager, restituer, transférer la propriété ou la possession de l’appareil, veuillez vous assurer :

  • d'effectuer une réinitialisation du produit en question. Les instructions pour effectuer cette réinitialisation figurent dans le manuel du produit ; et
  • que lorsque vous nous fournissez des données personnelles de toute autre personne dans le cadre de votre utilisation, vous avez obtenu son consentement avant de nous fournir les informations.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous partagez avec nous ne violent pas les droits de tiers.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À DES FINS DE MARKETING ?

Signify Netherlands B.V. et d’autres filiales concernées de Signify peuvent régulièrement vous envoyer des communications promotionnelles sur leurs produits, services, événements et promotions.

Ces communications promotionnelles peuvent entre autres utiliser la marque "PHILIPS",“HUE”, “SIGNIFY” et/ou “INTERACT” et peuvent vous être envoyées par différents canaux tels que : courrier électronique, téléphone, SMS, courrier postal, réseaux sociaux tiers. Veuillez trouver nos listes actuelles de marques ici.

Afin de vous fournir la meilleure expérience personnalisée, possible, ces communications peuvent parfois être adaptées à vos préférences (par exemple, selon que vous nous les indiquez, selon que nous les ayons peut-être déduit des visites sur le site Internet ou en fonction des liens sur lesquels vous cliquez dans les courriers électroniques que vous recevez, ou à partir d'autres informations que nous aurions pu déduire à votre sujet).

Nous pouvons également vous contacter pour des informations, produits, services, événements et promotions de Signify, ainsi que d'autres tiers ("nos partenaires de confiance") qui, à notre avis, peuvent vous intéresser du fait de votre utilisation de nos produits ou afin d'étendre leurs fonctionnalités; principalement lorsque nous trouvons un partenaire disposant de services ou de solutions spécifiques pour répondre à vos besoins ou pour optimiser votre utilisation de nos produits et services. Nous pouvons vous contacter via des canaux de communication marketing électroniques ou utiliser d'autres canaux de communication (tels que les réseaux sociaux) pour vous envoyer des publicités personnalisées et des offres spéciales. Nous ne partagerons pas vos données d’enregistrement avec notre partenaire de confiance, à moins d’avoir des raisons suffisantes de le faire.

Lorsque la loi applicable l'exige, nous vous demanderons votre accord avant d'entreprendre les activités ci-dessus.

Veuillez noter que, même si vous faites le choix de ne plus recevoir de messages de marketing, vous pourriez continuer à recevoir des messages administratifs, de service ou de transaction de notre part, tels que des avis de mise à jour technique et/ou de sécurité de nos produits, des confirmations de commande, des notifications sur les activités de votre compte et d'autres avis importants.

SUR QUELLE BASE JURIDIQUE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le traitement de vos données peut s’appuyer sur différentes bases juridiques, notamment :

  • Votre accord (uniquement lorsqu’il est requis ou autorisé par la loi). Si votre accord constitue le fondement juridique du traitement de vos données, vous pouvez retirer votre accord à tout moment ;
  • La nécessité d'établir une relation contractuelle avec vous et de remplir nos obligations en vertu d’un contrat ;
  • La nécessité de nous conformer à la loi et pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice;
  • La nécessité de protéger nos intérêts légitimes, notamment:
    • Pour veiller à ce que nos réseaux et nos informations soient sécurisés;
    • Pour administrer et gérer nos affaires au sein de la Société;
    • Pour empêcher ou enquêter sur des cas avérés ou présumés de violation de la loi, des manquements à un contrat avec un client, ou en cas de non-respect du Code d'intégrité de Signify ou d’autres polices de Signify;
    • Pour optimiser ou étendre notre portée marketing et notre pertinence en matière de communication ;
  • La nécessité de répondre à vos demandes;
  • La nécessité de protéger les intérêts vitaux de toute personne;
  • Toute autre base juridique autorisée par le droit local.

DANS QUELLES CIRCONSTANCES COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous ne communiquerons aucune de vos données, sauf dans les cas limités mentionnés ici.

Si cela est nécessaire pour satisfaire la finalité de la présente Déclaration, nous pourrions être amenés à divulguer vos données aux entités suivantes :

  • Filiales de Signify : en raison de notre implantation mondiale, vos données peuvent être communiquées à certaines filiales de Signify. L'accès aux données au sein de Signify ne sera accordé qu’à ceux qui en ont besoin ;
  • Prestataires de services: comme de nombreuses entreprises, nous pourrions être amenés à externaliser certaines activités de traitement de données à des prestataires de services tiers de confiance pour l’accomplissement de certaines fonctions et services. De tels tiers pourraient être des fournisseurs de services TIC, des consultants, des transporteurs, des prestataires de services de paiement, des plateformes de services de communication électronique ;
  • Partenaires commerciaux: nous pouvons partager vos données avec des partenaires commerciaux fiables afin qu'ils puissent vous fournir les services que vous demandez ;
  • Autorités publiques et gouvernementales: lorsque la loi l'exige, ou si cela s’avère nécessaire pour protéger nos droits, nous pourrions être amenés à communiquer vos données à des entités qui réglementent ou sont compétentes à l’égard de Signify.
  • Conseillers professionnels et autres: nous pourrions communiquer vos données à d'autres parties, y compris des conseillers professionnels, tels que des banques, des compagnies d'assurance, des auditeurs, des avocats, des comptables et d’autres conseillers professionnels externes.
  • Autres parties liées à des transactions commerciales: nous pourrions également, de temps à autre, communiquer vos données dans le cadre de transactions commerciales, par exemple en cas de vente d'une branche ou d'une partie d'une activité à une autre société, ou d'une restructuration, d'une fusion, d'une coentreprise (joint venture) ou d'un transfert de nos activités, de nos actifs ou de nos parts sociales (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire).
  • À votre demande en cas de requête de portabilité des données personnelles.

QUAND TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES À L'ÉTRANGER ?

En raison de notre implantation mondiale, les données que vous nous fournissez sont susceptibles d’être transférées à ou accédées par des filiales ou tiers de confiance de Signify ou consultées par des tiers de confiance dans de nombreux pays à travers le monde. En conséquence, vos données sont susceptibles d’être traitées en dehors du pays où vous vivez, si cela est nécessaire pour respecter la finalité prévue dans la présente Déclaration.

Si vous êtes situé dans un pays membre de l'Espace économique européen, nous pourrions être amenés à transférer vos données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Certains de ces pays sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. En ce qui concerne les transferts effectués à partir de l'Espace économique européen vers d’autres pays qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, nous avons mis en place des mesures adéquates pour protéger vos données, telles que des mesures organisationnelles et juridiques (par exemple, des règles contraignantes d'entreprise et des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant le Bureau Vie Privée de Signify (les coordonnées de la personne à contacter dans votre région du monde figurent à la section ci-dessous intitulée "Quelles sont vos options ?").

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données pour la durée requise afin d'atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueilles (pour plus de détails à propos de ces objectifs, voir la section ci-dessus intitulée "Comment utilisons-nous vos données ?"). Gardez à l'esprit que, dans certains cas, une durée de conservation plus longue pourrait être requise ou autorisée par la loi. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de ces informations sont les suivants :

  • Combien de temps vos données sont-elles nécessaires pour vous fournir nos produits ou services ou pour l’exercice de nos activités ?
  • Avez-vous un compte chez nous ? Dans ce cas, nous conserverons vos données aussi longtemps que votre compte reste actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services.
  • Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver vos données? Par exemple, certaines lois imposent la conservation de données au sein de la juridiction qu'elles régissent, certaines ordonnances gouvernementales imposent de conserver toutes données relatives à une enquête, certaines données devront être conservées dans le cadre d'un litige, ou pour se protéger contre un éventuel recours.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Pour protéger vos données, nous avons pris des mesures appropriées et conformes aux lois et règlements applicables en matière de protection et de sécurité des données, notamment en demandant à nos prestataires de services d'utiliser les mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données. Malheureusement, la sécurité des transmissions de données ou du système de stockage ne peut jamais être garantie à 100 %. Selon l'état de la technique, les coûts de mise en œuvre et la nature des données à protéger, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir tous risques de destruction, perte, modification ou divulgation non autorisée de vos données, ainsi que tous risques d’accès non autorisé à vos données. Si vous avez des raisons de penser que vos échanges avec nous ou vos Données ne sont plus traités de manière sécurisée, veuillez contacter immédiatement le Bureau Vie Privée de Signify, conformément à la section "QUELLES SONT VOS OPTIONS ?" tel que décrit ci-dessous.

QUELLES SONT VOS RESPONSABILITÉS ?

Nous vous rappelons qu'il est de votre responsabilité de veiller à ce que les données que vous nous fournissez soient exactes, complètes et à jour. En outre, si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes que vous, il est de votre responsabilité de recueillir ces données conformément au droit local. Par exemple, vous devriez communiquer aux personnes dont vous nous fournissez les données le contenu de la présente Déclaration et obtenir leur accord préalable.

QUELLES SONT VOS OPTIONS ?

Nous voulons vous donner accès à vos données. En règle générale, vous pouvez contrôler de manière autonome vos données (par exemple, en vous connectant à votre compte) en les mettant à jour, en les modifiant ou, si cela est juridiquement possible, en les supprimant. Dans ce cas, nous vous encourageons vivement à prendre le contrôle de vos données.

Vous pouvez toujours contacter le Bureau Vie Privée si vous souhaitez :

  • consulter, modifier ou supprimer certaines des données que vous nous avez fournies (dans la mesure où Signify n'est pas autorisé par ailleurs à conserver ces données) ;
  • vous opposer à certaines opérations de traitement des données (par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing) ;
  • recevoir une copie de vos données (dans un format couramment utilisé et lisible par une machine, dans la mesure où cela est requis par le droit applicable);
  • nous poser toute autre question relative à la protection de vos données chez Signify.

Pour toute autre question ou requête raisonnable relative à la protection de vos données personnelles chez Signify, ou concernant la présente Déclaration en général, veuillez contacter le Bureau Vie Privée de Signify :

  • Par courrier postal: Signify - à l'attention de : Privacy Office - Herikerbergweg 102, 1101CM Amsterdam Zuid Oost, Pays-Bas ; ou
  • En ligne : Signify Privacy Center, section "Demande relative aux données personnelles".

N'oubliez pas que les communications par courrier électronique ne sont pas toujours sécurisées. Par conséquent, veuillez ne pas inclure d'informations sensibles dans vos courriels.

Nous ferons tout notre possible pour répondre rapidement à votre demande et gratuitement, sauf si cela nécessite un effort disproportionné. Dans certains cas, nous pourrions avoir à vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous pouvez envoyer votre réclamation à l'autorité compétente dans votre juridiction.                                                            

COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ET LES AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les autres technologies de suivi, consultez notre Politique concernant les cookies (sur le site Internet du Signify Privacy Center, à la section "Aspects juridiques").

RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES AUPRÈS D’ENFANTS ?

Nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations auprès d'enfants de moins de 16 ans.

  • Information spéciale à l’attention des Enfants de moins de 16 ans: si vous avez moins de 16 ans, nous vous conseillons de vous entretenir avec l'un de vos parents ou tuteurs légaux et d'obtenir leur consentement avant de partager vos données avec nous ;
  • Information spéciale à l’attention des Parents d'Enfants de moins de 16 ans: nous vous recommandons de vérifier et surveiller l'utilisation par vos enfants de nos produits, systèmes, services, applications (y compris les sites Internet et autres canaux numériques) afin de vous assurer que votre enfant ne partage pas de données avec nous sans votre permission.

QUAND Y AURA-T-IL DES MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION ?

La présente Déclaration est susceptible d’être modifiée de temps à autre.

La version la plus récente de la présente Déclaration, qui régira notre utilisation de vos données, est disponible sur le site Internet du Signify Privacy Center, à la section "Aspects juridiques".

Regardez la version précédente: 15-06-2020

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